SCOT – Élaboration du PADD – lettre Baietto

Monsieur le Président,

Objet : SCOT – Elaboration du PADDMonsieur le Président,Suite à votre appel à contribution, le groupe NISC souhaite faire des propositions pragmatiques.Notre objectif étant de voir la région grenobloise se doter d’un Scot clair en termes d’orientations politiques et efficace pour l’organisation de notre territoire. Les orientations qui se profilent aujourd’hui appellent un certain nombre de remarques que je souhaite porter à votre connaissance. En premier lieu, au sujet de la hiérarchisation des polarités. Si cet ordonnancement est fondé, nous pensons en revanche, qu’il doit être avant tout élaboré en fonction du territoire « vécu » afin de ne pas figer notre bassin de vie. Ainsi, nous considérons que le positionnement de Saint-Egrève n’est ni adapté à la ville, ni à l’ambition de notre agglomération. Partie intégrante du pôle majeur Nord-Ouest, en continuité du polygone scientifique, Saint-Egrève est dans le projet actuel, classée simple « centre urbain intermédiaire » ou « pôle d’appui ». Or, la contribution de cette ville en matière de production de logements et d’accueil d’activités économiques et commerciales justifie pleinement son intégration dans le pôle majeur Nord-Ouest de l’agglomération grenobloise. D’ailleurs, la consolidation de notre tissu économique, source essentielle de la richesse de notre agglomération, doit s’imposer plus fortement comme une priorité dans le futur SCOT. L’agglomération doit clairement affirmer sa volonté de développer les zones économiques. La notion de centralité qui domine dans les documents d’élaboration du projet nécessiterait d’être plus nuancée. Le développement concentrique d’une ville autour d’un bourg n’est pas l’unique modèle observé sur notre territoire. Au contraire, de nombreuses communes se sont développées le long d’un axe de circulation. Compte-tenu de ce contexte, il n’est pas concevable que le Scot impose un modèle de développement unique à toutes les communes de l’agglomération.

Si nous voulons que le Scot soit véritablement un projet partagé par toutes les communes, il convient de prendre davantage en compte la contribution des petites communes à l’équilibre du territoire de notre agglomération. C’est sur le territoire de celles-ci que peut être mis en oeuvre un véritable développement durable, avec par exemple, la constitution d’éco-villages autonomes en énergie.

En ce qui concerne les zones agricoles, il est nécessaire de concevoir des dispositifs publics permettant de favoriser la transmission des exploitations, et par là-même, d’assurer concrètement la pérennité de l’activité agricole dans l’agglomération. Par ailleurs, ces espaces agricoles qui sont des espaces de production, ne doivent en aucun être considérés comme des espaces disponibles, susceptibles d’accueillir des activités sources de nuisances.

Les limites intangibles de l’urbanisation qui restent indispensables au maintien et à la valorisation des activités agricoles doivent, à notre sens, être négociées avec les communes dans le cadre du schéma de secteur de la Métro, ainsi qu’en groupe de travail, par branche. Les marges de manoeuvre accordées dans le schéma directeur doivent être maintenues.

La question particulière des secteurs de coteaux doit être abordée clairement dans le projet pour déterminer les espaces agricoles viables et ceux qui doivent être classés en « zone naturelle ». Il nous semble primordial d’avoir une vision exacte de cette agriculture spécifique dans notre agglomération.

Nous souhaitons également attirer votre attention sur la dimension de développement durable dans lequel s’inscrit le projet. Avec le Grenelle 2, les outils réglementaires dont dispose désormais un schéma de cohérence territorial ont été profondément modifiés. Il serait donc souhaitable que la communauté des élus puisse avoir un bon niveau d’information sur ces nouvelles dispositions offertes par la législation afin de faire des choix politiques pertinents. L’établissement public du Scot pourrait organiser une présentation, utile à tous les élus locaux.

Enfin et plus globalement, nous souhaiterions que l’agglomération se fasse davantage entendre au sein du comité syndical du schéma directeur et porte un discours fort qui fait aujourd’hui défaut, à un moment pourtant clé de l’élaboration du projet.

Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter sur les propositions du groupe NISC, et Je vous prie de croire Monsieur le Président, à l’assurance de mes respectueuses salutations.

Denis ROUX,
Président du groupe
NISC GROUPE NON